La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage) est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Elle est assise sur toutes les sommes payées au cours de l’année civile à titre de traitements, salaires, émoluments et indemnités, y compris la valeur des avantages en nature.

Chaque employeur qui a recours à des appretis tout en restant soumis à la taxe d’apprentissage bénéficie d’une exonération de la taxe d’apprentissage sur une partie du salaire versé à ces apprentis égale à 11% du SMIC.

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,50% du montant des salaires bruts versés au cours de l’année ou de la période considérée (sauf cas particuliers).

Il faut rajouter, pour 2009, la Contribution au Développement de l’Apprentissage (salaires 2008) de 0,18%, qui sert à financer une partie du FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage).

Les dépenses libératoires se décomposent en :

• Un "Quota"correspondant à 52% de 0,5% de la masse salariale pour la collecte 2009. Le Quota d’apprentissage est destiné à financer les Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Les entreprises qui accueillent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé, doivent obligatoirement verser au CFA où est inscrit cet apprenti, un CFO (Concours Financier Obligatoire). Le montant de ce CFO est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention d ecréation du CFA, pour chaque apprenti présent dans l’entreprise à la date du 31 décembre de l’année civile d’assujettissement.. Pour la collecte 2009 salaires 2008, le CFO à prendre en compte est fixé à 1500 euros par apprenti. Une partie du Quota sert à financer le FNDMA. Pour la collecte 2009, salaires 2008, le montant de la taxe d’apprentissage reversé par les OCTA au Trésor Public pour financer le FNDMA est fixé à 22% du Quota. Dans l’hypothèse où il resterait un quota disponible après calcul des versements obligatoires, celui-ci peut-être affecté librement par l’entreprise au CFA de son choix.

• Une seconde partie dite "Hors Quota" (barème) correspond au solde de 48% pour la collecte 2009 sur laquelle sont dédite certaines autres dépenses des entreprises en faveur de l’apprentissage ou en faveur d’autres premières formations technologiques et professionnelles. Le "hors quota" est à verser par les entreprises aux Lycées technologiques ou professionnels de leur choix.
  
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Schéma de collecte 2009