Instituée en 1925 et revue en 1971, la taxe d’apprentissage a pour unique objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Pour le CFA Régional de Genech et l’ensemble de ses huit UFA, la taxe d’apprentissage est une ressource importante. En nous versant cette taxe (c’est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter) vous contribuez à notre développement et favoriser l’insertion professionnelle de jeunes dans la vie active.

Les entreprises assujetties :

• Les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;
• Les sociétés et autres personnes morales (associations par exemple) passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun ;
• Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation, et vente de produits agricoles ainsi que leur union ;
• Les groupements d’intérêt économique (GIE) exerçant une activité industrielle ou commerciale.
  
  
  

Des exonérations sont prévues notamment pour :

• Les petites entreprises occûpant un ou plusieurs apprentis (la base annuelle d’imposition ne doit pas excéder 6 fois le SMIC) ;
• Les sociétés et personnes morales ayant une pour objet exclusif l’enseignement ;
• Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.
  
  
  

Les assujettis peuvent s’acquitter de cet impôt :

• En versant une partie directement au trésor public avant le 30 avril de l’année suivant le paiement des salaires ;

• En s’en exonérant totalement ou partiellement grâce à des dépenses dites "libératoirs" et qui sont effectuées par l’intermédiaire d’un organime "collecteur-répartiteur" agrée (OCTA) et ceci avant le 1^er mars de l’année suivant le paiement des salaires.