Le paysage de la collecte de la taxe d’apprentissage a été totalement modifié : 75% des anciens collecteurs ont disparu en 2004. Les entreprises comme les établissements ont dû très souvent changer d’OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).
La législation a renforcé les obligations et les prérogatives de ces derniers, qui sont appelés à être des auxiliaires de l’administration fiscale pour l’intégralité des flux relatifs à la taxe d’apprentissage. L’intermédiation des OCTA est désormais obligatoire.
Les entreprises assujetties restent libres d’orienter via un OCTA, des versements au bénéfice des établissements habilités de leur choix. Elles peuvent s’acquitter de leur taxe d’apprentissage auprès de l’OCTA de leur choix.
L’entreprise conserve donc la liberté :
- de choisir, pour ses fonds disponibles, l’établissement(s) bénéficiaire(s) habilités ;
- de choisir l’OCTA (habilité au niveau national ou dans sa région) qui doit effectuer les versements obligatoires et affecter les subventions aux établissements habilités.
Le paysage de la collecte de la taxe d’apprentissage a été totalement modifié : 75% des anciens collecteurs ont disparu en 2004. Les entreprises comme les établissements ont dû très souvent changer d’OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).
La législation a renforcé les obligations et les prérogatives de ces derniers, qui sont appelés à être des auxiliaires de l’administration fiscale pour l’intégralité des flux relatifs à la taxe d’apprentissage. L’intermédiation des OCTA est désormais obligatoire.
Les entreprises assujetties restent libres d’orienter via un OCTA, des versements au bénéfice des établissements habilités de leur choix. Elles peuvent s’acquitter de leur taxe d’apprentissage auprès de l’OCTA de leur choix.
L’entreprise conserve donc la liberté :
- de choisir, pour ses fonds disponibles, l’établissement(s) bénéficiaire(s) habilités ;
- de choisir l’OCTA (habilité au niveau national ou dans sa région) qui doit effectuer les versements obligatoires et affecter les subventions aux établissements habilités.
Télécharger la liste d’OCTA du Ministère du Travail :
- Liste des OCTA au 15-02-2006
