L’exonération des charges patronales :

• Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales : l’Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales, d’origine légale ou conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprenti(e)s à l’exception de la cotisation supplémentaire d’accident du travail et, pour certaines activités, de la cotisation prévoyance.

• Entreprise de plus de 10 salariés (autres qu’artisanales) : L’Etat prend en charge les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès vieillesse), des prestations familiales et des accidents du travail.

L’indemnité compensatrice forfaitaire :

Le Conseil Régional accompagne les employeurs d’apprenti(e)s en leur versant plusieurs types d’aides :

• Une aide unique de base d’un montant de 1500 euros : Cette aide sera versée à l’issue de chaque année du cycle de formation en fonction de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA. A partir de 10% d’absences de l’apprenti(e) considérées comme injustifiées l’aide ne sera pas versée.

• Les bonus : Ils viendront compléter ce montant de base

• Bonus de 5 euros par heure supplémentaire effectuée au-delà de 600 heures annuelles dans la limite de 200 heures
• Bonus de 200 euros pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans
• Bonus de 200 euros pour l’embauche d’une jeune fille dans un métier traditionnellement considéré comme masculin
• Bonus de 200 euros pour l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé
• Bonus de 200 euros pour l’embauche d’un apprenti rencontrant des difficultés d’origine scolaire ou sociale
• Bonus de 400 euros pour encourager l’implication des Maîtres d’apprenissage dans le parcours de formation de l’apprenti. Ce bonus sera accordé à l’entreprise, si le maître d’apprentissage a partcipé à une formation organisée par tout organisme habilité (CFA, chambres consulaires...), et/ou participé à des rencontre ou jurys organisés par le CFA de l’apprenti, à hauteur de 2 jours ou 4 demi-journées minimum pendant chaque année du cycle de formation de l’apprenti.

Le crédit d’impôt :

Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1 600 euros par an et par apprenti(e) embauché(e) dans le cas général. Le crédit d’impôt est porté à 2 200 euros par an pour l’emploi d’un apprenti(e) pour un jeune en difficulté sociale, ainsi que d’un apprenti(e) reconnu(e) travailleur handicapé.

Si l’employeur n’est pas imposable, le montant total du crédit accordé lui sera versé directement par virement.

L’exclusion de l’effectif :

L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) de l’entreprise mais ne compte pas dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition d’effectif, à l’exception de celles concernant la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles.